lundi 16 mars 2015

France d'outre-mer: DROM-COM

L'expression « France d'outre-mer » désigne les territoires de laRépublique française situés en dehors du continent européen, anciennement appelé DOM-TOM (départements et territoires d'outre-mer5) et aujourd'hui DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer). Issus de la colonisation française, ces territoires ont des régimes administratifs et juridiques très différents6, tous ceux qui sont habités en permanence étant néanmoins représentés au sein duParlement français. En raison de leur situation économique globalement moins bonne que celle de la métropole, ils bénéficient de nombreuses aides de l’État et de l'Union européenne7.

Les départements et régions d'outre-mer (acronyme DROM), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution française.















  • la Guadeloupe et ses dépendances (971) (DOM en 1946, DROM depuis 1982) ;
  • la Martinique (972) (DOM en 1946, DROM depuis 1982, collectivité territoriale unique en 2015) ;
  • la Guyane (973) (DOM en 1946, DROM depuis 1982, collectivité territoriale unique en 2015) ;
  • La Réunion (974) (DOM en 1946, DROM depuis 1982) ;
  • Mayotte (976) (collectivité territoriale unique et DROM depuis le 31 mars 2011).


    Les 
    collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par l'article 74 de laConstitution française. Cette catégorie lâche est apparue en 2003 en remplacement de celle de « territoire d'outre-mer » (TOM), considérée désuète. Elle concerne :Saint-Pierre-et-Miquelon (975), qui garde dans les faits l’usage du terme de « collectivité territoriale de la République française » ;


  • La Réunión (Lourdes et Marina)



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